le
  >> Accueil
  ::
Mécanismes de Régulation ::
     La maîtrise des cycles
   
La concurrence
   
La concertation
   
La couverture géographique
   
La promotion
   
La rationalisation
    L'information
    La maîtrise des coûts
     Cartographie et Typologie
    Mesures de sauvegarde
  :: News en Ligne ::
  :: Nos Partenaires ::
 
 
     La mise en oeuvre de mesures de sauvegarde
 

A : OMC : Les mesures de protection spéciales dans l'accord de
                   l'Organisation Mondiale du Commerce

Les clauses de sauvegarde auxquelles l'ARM peut faire appel en direction de services compétents sont des droits additionnels ou des réglementations des importations qui peuvent être imposées lorsqu'un pays est confronté à une longue poussée des importations et/ou une baisse anormale des prix à l'importation qui cause, ou est susceptible de causer, un préjudice à un secteur d'activité national concurrent.  
Pour ce qui concerne le Sénégal, on peut signaler par exemple le cas de l'oignon, de la pomme de terre et même du riz ( source FAO ).

ILLUSTRATION Cas pratique d'érosion de prix sur l'oignon et la pomme de terre
Valeur CAF ( Fcfa/kg )

Année
2001
2002
2003
Variation
Oignon
154
129
104
- 50
Pomme de terre
144
131
100
-44

Ce scénario, conformément aux accords de l'OMC, recommande un relèvement de la valeur en douane de la marchandise importée. C'est cette arme qui a été brandie par les services de Douane sur demande du M/COM-ARM au point de décourager les importations, permettant ainsi à la production locale de la campagne 2002 / 2003 de bien s'écouler.

B : UEMOA  : Taxe conjoncturelle à l'importation ( TCI )
Dans le cadre de la mise en conformité des droits de porte applicables au Sénégal avec le Tarif Extérieur Commun ( TEC ) de l'UEMOA, il a été retenu l'application de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation ( TCI ) de 10% à la place des surtaxes exigibles sur certains produits agricoles et agro-industriels.
Les prix de déclenchement arrêtés par la Commission de l'UEMOA s'établissent à 173 F/kg pour la pomme de terre à l'état frais et 199 F/kg pour les oignons frais ou réfrigérés. Au cas où les producteurs locaux seraient menacés de concurrence forte, ils devront préparer des requêtes à soumettre à l'autorité administrative aux fins de transmission aux instances Communautaires compétentes ( source MEF ). Le rôle de l'ARM sera d'aider à l'évaluation de l'opportunité de l'application d'une telle mesure ainsi que sa formulation éventuelle.

C : NORMES  ( protection non tarifaire ): Le cas du riz
La libéralisation totale des importations en Février 1996 a littéralement exposé le marché sénégalais à de nouvelles variétés de brisures souvent impropres à la consommation humaine.
Des « resquilleurs » en ont subitement fait une manne et provoqué par conséquent l'étouffement de la filière locale de 1996 à 1997.
Pour mettre fin à ce phénomène, l'Etat a adopté les normes NS 03-028 Juin 1996 et NS 03-029 Juin 1996.
Ces deux normes ont été rendues obligatoires par décret N° 99-998 du 05 Octobre 1999 . Il s'agit, dans le cadre d'une option délibérée de promotion du riz local, d'amener les pouvoirs publics à veiller à une stricte observance des spécifications et prescriptions retenues. Celles-ci touchent :

  - aux caractéristiques générales, organoleptiques et sanitaires du produit ;

- à son emballage ;

- a son mode de transport ;

- à la dimension des graines ;

- aux taux des matières étrangères;

- et aux autres caractéristiques physiques et chimiques.

  Le rôle de l'ARM dans ce dispositif, c'est de veiller à une stricte application des normes précitées, par rapport à la délivrance de certificat de mise à la consommation par l'autorité compétente.
 
         
© - ARM - Tous Droits Réservés - Octobre 2004